Outil de précision et de classification des services de soutien et d’assistance particuliers

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Révision de classification

Lettre d’entente #1

(section informative)

Note : Cette lettre d’entente accorde à la ressource le droit de demander une révision de la classification lorsque celle-ci considère que la classification pour un ou plusieurs usagers ne correspond pas aux services rendus à ces derniers. Vos représentants ont reçu une formation complète sur l’interprétation de l’instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d’assistance. N’hésitez pas à communiquer avec vos représentants si vous avez besoin d’assistance dans le processus de révision ou si vous avez des questions relativement à l’interprétation de l’instrument. À chaque fois que vos représentants ont été interpellés à ce sujet, les ressources ont pu bénéficier d’une expertise pointue en cette matière. En conséquence, ces ressources reçoivent une rétribution qui est conforme aux services rendus suite à l’intervention de vos représentants. De plus, si un problème persiste, vos représentants ont le pouvoir d’amener la problématique en comité local de concertation afin d’en discuter avec les décideurs de l’établissement.

Contestation ou révision de la classification d’un usager

Depuis le 14 janvier 2013, les familles d’accueil peuvent adresser au Centre Jeunesse une demande de révision de la classification des services offerts aux enfants dont elles ont la garde.

La demande doit être transmise dans les 30 jours suivant la date de réception de la classification des services et  préciser les motifs de la demande.

Pour les familles d’accueil insatisfaites des résultats de la classification:  cliquez sur télécharger pour avoir accès à une lettre-type facilitant la rédaction de la demande de révision.

Téléchargement : lettre_modele_contestation_classif_28janv2013.pdf